Politique de Confidentialité

Pour PACAPROD, le respect de la vie privée et des données est fondamental. Ainsi, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, PACAPROD vous informe des points suivants :

Dans le cadre des activités de PACAPROD et de son processus de recrutement, des données personnelles vous concernant peuvent être collectées via le site Internet www.pacaprod.com (ci-après le « Site »). Une donnée personnelle est une donnée permettant d’identifier une personne physique. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par PACAPROD, aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité. Les données collectées sont les données nécessaires aux activités de PACAPROD et à son processus de recrutement.

La présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :

Le responsable de traitement des données à caractère personnel
La manière dont sont collectées et traitées vos données
Les destinataires à qui vos données sont transmises
Vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles
La politique du Site en matière de gestion des cookies

1. DONNÉES PERSONNELLES

1.1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la société PACAPROD, ayant son siège social situé 12 Avenue de l’Europe, 38100 GRENOBLE.

Tél. : +33 4 76 23 47 10

Adresse mail : accueil@pacaprod.com

1.2. DONNÉES COLLECTÉES

Conformément au principe de minimisation, PACAPROD ne collecte que les données nécessaires à la réalisation de ses missions.

Différentes catégories de données sont susceptibles d’être collectées par PACAPROD dans le cadre de ses missions. Aussi, pour ce qui concerne les candidatures, les données personnelles demandées peuvent varier en fonction des phases de recrutement. Vous trouverez ci-dessous une liste indicative des données collectées :

Des données d’identité comprenant des informations personnelles (nom, prénom, email professionnelle et personnelle, numéro de téléphone professionnel et personnel, fonction, entreprise, adresse postale, date de naissance, lieu de naissance).

Dans le cadre du processus de recrutement, des données supplémentaires vous concernant pourront être demandées. Elles pourraient notamment porter sur l’historique professionnel, les domaines d’expertise, les préférences en matière de type d’emploi ; votre formation ; toutes les autres données personnelles mentionnées dans votre CV et tout autre document que vous pourriez fournir à PACAPROD.

Si PACAPROD vous fait une offre, des données personnelles supplémentaires nécessaires au processus de recrutement vous seront demandées, notamment :

Les informations personnelles susmentionnées ainsi que tous les documents et informations administratifs nécessaires tels que diplômes et certifications, carte d’identité ou passeport, permis de travail, numéro de sécurité sociale, permis de conduire, numéro de compte bancaire.

Dans tous les cas, les données personnelles traitées par PACAPROD se limitent aux données nécessaires à la conduite du processus de recrutement. Toutefois, il est entendu que vous pouvez choisir de fournir à PACAPROD des données personnelles supplémentaires sur la base du volontariat.

Des données de requête comprenant les détails de votre demande ou de votre réclamation (date, heure, objet et contenu de la demande ou de la réclamation), le contenu des échanges avec la société ainsi que toute données nécessaires au traitement de votre requête .

1.3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
PACAPROD est susceptible de traiter vos données personnelles pour les finalités indiquées ci-dessous :

DONNEES COLLECTEES	FINALITES DE LA COLLECTE	FONDEMENT JURIDIQUE	DUREES DE CONSERVATION
FORMULAIRES DE CONTACT
-Données d’identité – Données de requête – Données d’usage	Nous utilisons ces données afin de : – Vous contacter – Répondre à vos demandes ou à vos questions – Analyser vos candidatures – Communiquer avec vous afin d’assurer le bon déroulement du processus de recrutement – Gérer le dossier administratif dans le cas où vous êtes recruté	Consentement	Vos données de navigation sur notre site Internet sont conservées pour une durée maximale de 13 mois Les données récoltées par le biais du formulaire, hors candidatures, sont conservées durant 5 ans à compter de la collecte Durée de conservation dans le cadre des candidatures : Si vous êtes sélectionné pour un emploi, vos données personnelles seront incluses dans votre dossier administratif et conservées conformément à la durée de conservation applicable à votre contrat de travail. Si vous n’êtes pas sélectionné pour un emploi, vos données personnelles seront conservées pendant une période maximale de deux ans afin de pouvoir vous contacter si une nouvelle offre correspond à votre profil. Ce délai peut être prolongé de deux ans supplémentaires si vous y consentez.
	– Contrôler et améliorer notre site Internet – Sécuriser notre site Internet et assurer notre et votre protection contre la fraude – Se conformer aux lois et règlementations applicables en matière d’embauche, aux obligations administratives et légales	Intérêt légitime

1.4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

PACAPROD partage les données personnelles vous concernant avec les destinataires suivants :

Prestataires techniques	Prestataires de plateforme de stockage et d’hébergement Prestataires de réseaux et de services de télécommunication Prestataires de services de maintenance Prestataires de solutions et de services de sécurité Prestataires de solutions d’analyse et de traitement de données
Autorités	Autorités administratives et judiciaires
Acquéreurs	Acquéreurs, fermes ou potentiels, de notre entreprise, avec qui nous entrerions en négociation

1.5. PROTECTION DES DONNEES

PACAPROD met en œuvre des mesures destinées à protéger vos données personnelles contre les accès, utilisations et divulgations non autorisés.

A cette fin PACAPROD met notamment en place les mesures suivantes :

Utilisation de mesures techniques afin de s’assurer de la confidentialité et la sécurité des données vous concernant
Restriction de l’accès aux données personnelles vous concernant
Mise en place d’obligations de confidentialité pour les employés de PACAPROD ayant accès aux données personnelles vous concernant
Les sous-traitants / partenaires avec qui PACAPROD partage les données personnelles vous concernant sont tenus de se conformer à des obligations en matière de confidentialité et de protection des données personnelles

1.6. DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTES

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à PACAPROD aux adresses mentionnées au point 1.1. du présent document.

1.6.1. Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux données personnelles qui ont été collectées par PACAPROD.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à PACAPROD, votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une copie de votre titre d’identité valide.

PACAPROD vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

1.6.2. Droit de rectification des données

Vous êtes habilité à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données personnelles vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

1.6.3. Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

· Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

· Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

1.7. DELAIS DE REPONSE

PACAPROD s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

1.8. PLAINTE AUPRES DE L’AUTORITE COMPETENTE

Si vous considérez que PACAPROD ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL.

2. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

D’une manière générale, vous êtes averti par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

PACAPROD n’enregistrant actuellement aucune information relative à votre navigation dans des fichiers dénommés « cookies », aucun bandeau ne s’affiche.

Seules les informations liées à une connexion via un login sont enregistrées et ne concernent que les personnes habilitées à administrer le site Internet (employés de PACAPROD et de Zedd).