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Mentions LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les éléments suivants :

PRESENTATION DE LA SOCIETE

PACAPROD SAS, entreprise implantée à Grenoble, distribue sur le marché français de la grande distribution (GSA) les produits suivants :

Cartes événementielles et emballages cadeaux ; cartes de vues régionales et produits dérivés ; Goodies (trousses, portes monnaie, sacs, mugs…) ; Vaisselle jetable et produits festifs.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.pacaprod.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

EDITEUR

Le site est édité par la société PACAPROD, société par actions simplifiées au capital de 550 000 euros, dont le siège est situé 12 Avenue de l’Europe, 38100 GRENOBLE, enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 444 156 475.

N°TVA : FR31444156475

RESPONSABLE DE LA REDACTION

Le responsable de la rédaction est la société PACAPROD, ayant son siège social situé 12 Avenue de l’Europe, 38100 GRENOBLE.

Tél. : +33 4 76 23 47 10

Adresse mail : accueil@pacaprod.com

Formulaire de contact : https://www.pacaprod.com/contact/

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de PACAPROD en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société PACAPROD.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par PACAPROD qui en est propriétaire.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de PACAPROD une contrefaçon.

HEBERGEMENT

Le site est hébergé par la société Zedd sur un serveur situé dans le datacenter éco-responsable OVH à GRAVELINES. La société Zedd, SARL au capital de 6000€ dont le siège est situé 88 rue Anatole France, 38100 GRENOBLE, est enregistrée au Registre du Commerce et des Société de GRENOBLE sous le numéro 814915740.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

CONTENU ET RESPONSABILITE

PACAPROD se réserve le droit de modifier les informations présentes sur le site à tout moment. En aucun cas PACAPROD ne pourra être tenue pour responsable de tout inexactitude ou erreur au sujet des informations présentes sur le site.

 

Le site utilise les technologies HTML, CSS, JavaScript, PHP et est réalisé sous WordPress.

 

La société PACAPROD ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

La société PACAPROD ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.pacaprod.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société PACAPROD ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.pacaprod.com.

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation, et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pacaprod.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de GRENOBLE.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.